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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 3 juni 1992 tot vaststelling van de bijzondere regelen inzake de erkenning en subsidiëring van de milieu- en natuurverenigingen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 03/06/1992
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/08/1992
Page:17437
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 14/11/2003