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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 1er avril 1993 relatif au partenariat économique international

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1993
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1993
Page:	11721

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/04/1993

Période de vigueur

du 01/04/1993 au 31/12/2015