help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 22 janvier 1996 modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1991 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil de Direction du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/01/1996
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1996
Page:5669
Avis du Conseil d'Etat 24535
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication