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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 31 juli 1991 tot uitvoering van het decreet van 26 juni 1991 houdende erkenning en subsidiëring van het maatschappelijk opbouwwerk


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1991
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1991
Page:24590
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1992

Période de vigueur du 01/01/1992 au 01/01/2001