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Intitulé

Dekret vom 22. April 2024 zur Zustimmung zum weltweiten Übereinkommen der UNESCO über die Anerkennung von Qualifikationen im Hochschulbereich, geschehen in Paris am 25. November 2019

Décret du 22 avril 2024 portant assentiment à la Convention mondiale de l'UNESCO sur la reconnaissance des qualifications relatives à l'enseignement supérieur, faite à Paris le 25 novembre 2019


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Informations de base
Date de l'acte: 22/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/2024
Edition:1
Page:112483
Avis du Conseil d'Etat 75538
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/10/2024 au ...