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Intitulé

Arrêté royal du 19 juillet 2024 portant création de la structure interdépartementale d'aide d'urgence B-FAST (Belgian First Aid and Support Team)


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Informations de base
Date de l'acte: 19/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2024
Edition:2
Page:109051
Avis du Conseil d'Etat 76571
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/09/2024 au ...