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Intitulé

Arrêté royal du 3 juin 2024 relatif au Code de la voie publique

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	03/06/2024
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/09/2024
Edition:	1
Page:	108756

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

75256

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2026 (art. 86)

Dispositions transitoires: art. 85

Période de vigueur

du 01/09/2026 au ...

Remarques Lien établi avec la base de données Europe: la mention de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ‘relative à l'utilisation obligatoire de ceintures de sécurité et de dispositifs de retenue pour enfants dans les véhicules’ se justifie par le fait que l’article 42 du présent arrêté a pour objet de transposer partiellement cette même directive (voyez l'art. 42, § 1).