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Intitulé

Arrêté royal du 25 juillet 2024 relatif au conseil fédéral de police


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Informations de base
Date de l'acte: 25/07/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2024
Page:94303
Avis du Conseil d'Etat 76570
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 11)

Période de vigueur du 08/08/2024 au ...