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Intitulé

Décret du 18 avril 2024 modifiant le décret du 13 septembre 2018 portant création du service général de pilotage des écoles et centres psycho-médico-sociaux et fixant le statut des directeurs de zone et délégués au contrat d'objectifs, le décret du 10 janvier 2019 relatif au service général de l'inspection et diverses dispositions relatives au pilotage dans le code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire


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Informations de base
Date de l'acte: 18/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2024
Page:93308
Avis du Conseil d'Etat 75199
Entrée en vigueur / Effet 17/04/2024 (art. 113: "le jour de son adoption")

Période de vigueur du 17/04/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=52644