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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mars 2024 adoptant définitivement la révision du plan de secteur de Bertrix - Libramont - Neufchâteau (pl. 67/3) visant l'inscription, sur le territoire des communes de Bertrix et d'Herbeumont, d'une zone de dépendances d'extraction et d'une zone d'extraction, devenant au terme de l'exploitation une zone naturelle, en extension de la carrière du Grand Babinay, la suppression d'un périmètre d'intérêt paysager et, au titre de compensation planologique, l'inscription d'une zone forestière au sud de la carrière actuelle


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Informations de base
Date de l'acte: 25/03/2024
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2024
Page:88847
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/08/2024 au ...