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Intitulé

Décret du 11 avril 2024 relatif à l'agrément de partenaires et au subventionnement d'actions en matière de mobilité durable, de sensibilisation et d'éducation à la sécurité routière


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2024
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/07/2024
Page:87636
Avis du Conseil d'Etat 73490
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Gouvernement (art. 30)

Art. 18 à 26: 01/01/2025 (art. 30)


Période de vigueur du 01/01/2025 au ...