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Intitulé

Loi du 25 mai 2024 relative à la protection des êtres humains et de l'environnement lors de la prospection, de l'exploration et de l'exploitation des ressources marines, des fonds marins et du sous-sol au-delà des limites de la juridiction nationale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2024
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/06/2024
Page:76269
Avis du Conseil d'Etat 73880
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 38, § 2

Période de vigueur du 30/06/2024 au ...