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Intitulé

Arrêté royal du 29 mai 2024 modifiant, en ce qui concerne certaines prestations dentaires, les articles 5 et 6 de l'annexe à l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités


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Informations de base
Date de l'acte: 29/05/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/06/2024
Edition:1
Page:71794
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 76152 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 76152
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2024 (art. 3)

Période de vigueur du 01/07/2024 au ...