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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 mai 2024 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 avril 2014 portant mise en place d'un système de certification des installateurs SER pour les installations de petite taille et l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2015 relatif à la promotion de l'électricité verte et de l'énergie issue de sources renouvelables

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/05/2024
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/05/2024
Edition:	2
Page:	63875

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 75913 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 75913

Entrée en vigueur / Effet

Art. 1 à 8 (chapitre 1) et art. 10 et 11 (chapitre 3): 01/06/2024 (art. 12, al. 1: "le premier jour du mois qui suit l'expiration d'un délai de dix jours prenant cours le jour suivant sa publication au Moniteur belge")
Art. 9 (chapitre 2): 01/01/2026 (art. 12, al. 2)

Dispositions transitoires: art. 10

Période de vigueur

du 01/06/2024 au ...