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Intitulé

Arrêté royal du 9 avril 2024 modifiant l'arrêté royal du 17 avril 1970 concernant l'agréation des ateliers de l'industrie diamantaire


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Informations de base
Date de l'acte: 09/04/2024
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/04/2024
Page:48608
Avis du Conseil d'Etat 70144
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/05/2024 au ...