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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2023 déterminant le modèle de certificat médical type devant être utilisé dans le cadre d'une demande d'autorisation de séjour introduite sur base de l'article 9ter, de la loi du 15 décembre 1980

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/2024
Page:	28837

Avis du Conseil d'Etat

72142

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 11/03/2024 au ...