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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 5 september 1990 houdende vaststelling van de presentiegelden en vergoedingen voor reiskosten van sommige leden van de centrale raad van de Autonome Raad voor het Gemeenschapsonderwijs


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/1990
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/11/1990
Page:21863
Avis du Conseil d'Etat D
Entrée en vigueur / Effet 11/01/1989