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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2023 prolongeant le dispositif expérimental de pool local de remplacement prévu dans le Décret du 1er décembre 2022 instituant un dispositif expérimental créant un pool local de remplacement pour l'année scolaire 2022-2023 et contenant des mesures diverses en vue de lutter contre la pénurie d'enseignants

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2023
Page:	100523

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 07/07/2023 (art. 2)

Fin de vigueur: 06/07/2024 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 07/07/2023 au 06/07/2024

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51654