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Intitulé

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 25 mai 2023 relatif à l'octroi des allocations familiales en faveur de l'enfant atteint d'une affection


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Informations de base
Date de l'acte: 25/05/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/06/2023
Edition:1
Page:55554
Avis du Conseil d'Etat 73329
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur du 26/06/2023 au ...