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Intitulé

Décret du 26 janvier 2023 portant assentiment à l'Accord de coopération (du 19 décembre 2022) entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région flamande, la Région wallonne, la Région de Bruxelles-capitale, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'utilisation de la facilite (lire: facilité), la reprise et la résilience


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Informations de base
Date de l'acte: 26/01/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/05/2023
Edition:1
Page:43450
Avis du Conseil d'Etat 72112
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/05/2023 au ...
Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=?????

2) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

Annexe(s)
Nature Date    
AccC 19/12/2022