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Intitulé

Ordonnance du 30 mars 2023 relative à l'accessibilité des terminaux en libre-service interactifs des transports urbains et régionaux


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Informations de base
Date de l'acte: 30/03/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/04/2023
Page:41386
Avis du Conseil d'Etat 71196
Entrée en vigueur / Effet 28/06/2025 (art. 22)

Dispositions transitoires: art. 21

Période de vigueur du 28/06/2025 au ...