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Intitulé

Ordonnance du 17 mars 2023 relative à la gestion de la sécurité des infrastructures routières

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/03/2023
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/2023
Page:	36649

Avis du Conseil d'Etat

71330

Entrée en vigueur / Effet

07/04/2023 (art. 19: "le lendemain de sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 07/04/2023 au ...