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Intitulé

Loi du 12 mars 2023 portant dispositions diverses en matière d'agriculture et de santé animale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/03/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2023
Page:	34362

07/11/2023 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

72247

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 17, phrase introductive)

Art. 2: 25/06/2021 (art. 17, 1°)
Art. 3 et 4: a) Entrée en vigueur: 14/06/2021 - b) Fin de vigueur: 31/03/2023 (art. 17, 2°)
Art. 5 à 13: a) Entrée en vigueur: 30/06/2007 - b) Fin de vigueur: 31/03/2023 (art. 17, 3°)
Art. 14: 01/04/2023 (art. 17, 4°)
Art. 15: 27/04/1987 (art. 17, 5°)

Période de vigueur

du 27/04/1987 au ...

Remarques Art. 5 à 13: dispositions autonomes.