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Intitulé

Arrêté royal du 30 octobre 2022 relatif au matériel à utiliser lors des élections de la Chambre des représentants, du Parlement européen ou des Parlements de communauté et de région

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	30/10/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/01/2023
Page:	9200

Avis du Conseil d'Etat

71668

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 05/02/2023 au ...