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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 2022 modifiant l'arrêté royal du 7 novembre 2000 portant création et composition des organes communs à chaque service public fédéral (ou service public de programmation), l'arrêté royal du 8 mars 2001 fixant les conditions de délivrance des certificats de connaissances linguistiques prévus à l'article 53 des lois sur l'emploi des langues en matière administrative, coordonnées le 18 juillet 1966, l'arrêté royal du 29 octobre 2001 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions de management dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation et l'arrêté royal du 2 octobre 2002 relatif à la désignation et à l'exercice des fonctions d'encadrement dans les services publics fédéraux et les services publics fédéraux de programmation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/2023
Page:	6269

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

28/02/2023 (Avis rectificatif)
Art. 4 (art. 5, AR 29/10/2001 - texte néerlandais), 8 (art. 8bis, AR 29/10/2001), 9 (art. 9, AR 29/10/2001), 13 (art. 20, AR 29/10/2001), 14 (art. 24, AR 29/10/2001).

Avis du Conseil d'Etat

72214

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 17 à 20

Période de vigueur

du 23/01/2023 au ...