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Intitulé

Décret du 20 juillet 2022 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2022

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2022
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	09/01/2023
Page:	2030

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2022 (art. 60)

TT uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Art. 49: 24/02/2022 (art. 49, §6)

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...

Remarques Le présent décret comprend non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives autonomes (ex.: art. 49 à 54) et des dispositions normatives modificatives (ex.: art. 56 et 58).