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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 8 décembre 2022 portant répartition des membres du Parlement wallon entre les circonscriptions électorales


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2022
Page:98952
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...