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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 décembre 2022 modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/2022
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2022
Page:98471
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72524 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 72524
Entrée en vigueur / Effet 01/12/2022 (art. 4)

Période de vigueur du 01/12/2022 au ...