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Intitulé

Loi du 5 décembre 2022 modifiant diverses dispositions relatives à la sécurité sociale et aux conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2022
Page:97209
Avis du Conseil d'Etat 71890
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2021 (art. 11)

Période de vigueur du 01/01/2021 au ...