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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2022 portant modification de diverses dispositions réglementaires relatives aux organismes de placement collectif institutionnels, privés et aux organismes de placement en créances


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Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/12/2022
Page:89459
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 71835 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 71835
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/12/2022 au ...