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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2022 modifiant l'arrêté royal du 26 mars 2014 fixant le profil de fonction du commandant d'une zone de secours et les modalités de sa sélection et de son évaluation et modifiant l'arrêté royal du 18 novembre 2015 relatif à la formation des membres des services publics de secours et modifiant divers arrêtés royaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/10/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/12/2022
Page:89017
Avis du Conseil d'Etat 72143
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 6: "le premier jour du premier mois qui suit sa parution au Moniteur belge")

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...