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Intitulé

Ordonnance du 6 juillet 2022 contenant l'ajustement du Budget général des Dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 2022

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/07/2022
Nature de l'acte:	Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/11/2022
Edition:	1
Page:	79645

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Effet: 01/07/2022 (art. 55: "le jour du vote par le Parlement")

Art. 36: 01/05/2022 (art. 36, al. 2)
Art. 54: 01/04/2022 (art. 54, al. 2)

Effet en ce qui concerne les dispositions budgétaires: année budgétaire 2022: 01/01/2022 - 31/12/2022

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au ...