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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 22 septembre 2022 concernant l'allocation de fin d'année pour les fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuel de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/09/2022
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72024 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer : 72024

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/2022 au ...