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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2022 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 2018 relatif aux modalités de fonctionnement du registre UBO

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2022
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/06/2022
Page:	51429

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

71198

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 30/06/2022 au ...