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Intitulé

Ministerieel besluit van 1 april 2022 tot goedkeuring van het inspectieprotocol asbestinventarisatie


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Informations de base
Date de l'acte: 01/04/2022
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/2022
Edition:1
Page:37790
Avis du Conseil d'Etat 70644
Entrée en vigueur / Effet 27/04/2022 (art. 2: "vijf dagen na publicatie in het Belgisch Staatsblad")

Période de vigueur du 27/04/2022 au ...