Opschrift

Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 11 septembre 1990 modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982, modifié le 7 octobre 1985 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes