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Intitulé

Loi du 5 mars 2022 modifiant la loi du 7 janvier 1998 concernant la structure et les taux des droits d'accise sur l'alcool et les boissons alcoolisées


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Informations de base
Date de l'acte: 05/03/2022
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/03/2022
Page:21925
Avis du Conseil d'Etat 70633
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 10)

Période de vigueur du 21/03/2022 au ...