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Intitulé

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004 en ce qui concerne les augmentations des droits d’accise]
Arrêté royal du 16 mars 2022 portant exécution de l'article 427 de la loi-programme du 27 décembre 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/03/2022
Page:21714
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 5)

Période de vigueur du 18/03/2022 au ...