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Intitulé

Arrêté royal du 27 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 7 avril 2019 désignant les organisations centralisatrices et les points de contact uniques au regard du point de contact central des comptes et contrats financiers


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Informations de base
Date de l'acte: 27/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/03/2022
Edition:1
Page:19440
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/03/2022 au ...