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Intitulé

Loi du 16 février 2022 contenant le premier ajustement du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2022

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	16/02/2022
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/03/2022
Page:	17970

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 7)

Effet: année budgétaire 2022: 01/01/2022 - 31/12/2022

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2022