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Intitulé

Loi du 21 septembre 2004 portant assentiment à la Convention n° 130 concernant les soins médicaux et les indemnités de maladie, et à l'Annexe, adoptées à Genève le 25 juin 1969


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Informations de base
Date de l'acte: 21/09/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/02/2022
Page:8711
Avis du Conseil d'Etat 36506
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/02/2022 au ...