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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 2022 modifiant l'arrêté royal du 13 mai 2020 portant création d'un subside « COVID-19 » à destination des publics cibles des centres publics d'action sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/2022
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2022
Page:8022
Avis du Conseil d'Etat 70798
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/02/2022 au ...