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Intitulé

Arrêté du 23 décembre 2021 modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 11 septembre 2014 déterminant la composition et le fonctionnement des cabinets des membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/2022
Page:3611
Avis du Conseil d'Etat 70689
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2022 (art. 2)

Période de vigueur du 01/01/2022 au ...