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Intitulé

Décret du 22 décembre 2021 portant création d'une UAP de type 1 «Fonds bas carbone et résilience»

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	22/12/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/01/2022
Page:	1706

Avis du Conseil d'Etat

69783

Entrée en vigueur / Effet

17/03/2022 (date ultime; voyez art. 12: "à la date fixée par le Gouvernement et, au plus tard, deux mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 17/03/2022 au ...