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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 16 décembre 2021 portant exécution du décret du 10 juin 2021 relatif à la pérennisation des emplois créés dans le cadre du dispositif des aides à la promotion de l'emploi (APE) et à la création d'emplois répondant à des besoins sociétaux prioritaires

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Informations de base

Date de l'acte:	16/12/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/12/2021
Edition:	1
Page:	126767

Avis du Conseil d'Etat

70311

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2022 (art. 80, phrase introductive)

Art. 19, §1, al. 3: 15/10/2021 (art. 80, 1°)
Art. 65 et 78: 01/07/2021 (art. 80, 2°)

Dispositions transitoires: art. 76 à 79

Période de vigueur

du 01/07/2021 au ...

Remarques Art. 73 à 75: non analysés car les actes abrogés ne sont pas enregistrés dans la base de données.