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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 18 octobre 2004 relatif à l'organisation, à la composition et au fonctionnement du Conseil du Fonds budgétaire des matières premières et des produits

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	07/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/12/2021
Page:	117551

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 69596 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69596

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/12/2021 au ...