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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 novembre 2021 relatif à l'aide pour la mise en conformité aux normes de la zone de basses émissions

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/12/2021
Page:	116385

Avis du Conseil d'Etat

70237

Entrée en vigueur / Effet

31/01/2022 (art. 18)

Dispositions transitoires: art. 17, alinéa 2

Période de vigueur

du 31/01/2022 au 25/03/2024