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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 16. September 2021 zur Abfederung der Auswirkungen der Corona-Krise im Bereich des Unterrichtswesens (II)

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 16 septembre 2021 visant à atténuer les répercussions de la crise provoquée par le coronavirus dans le secteur de l'enseignement (II)


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Informations de base
Date de l'acte: 16/09/2021
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/2021
Page:108321
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/2021 (art. 2)

Période de vigueur du 01/09/2021 au ...