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Intitulé

Décret du 23 septembre 2021 instituant un régime particulier d'indemnisation de certains dommages causés par les inondations et pluies abondantes survenues du 14 au 16 juillet 2021 ainsi que le 24 juillet 2021 et reconnues en tant que calamité naturelle publique

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Analyse

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Informations de base

Date de l'acte:	23/09/2021
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/2021
Edition:	1
Page:	104495

Avis du Conseil d'Etat

70103

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 37)

Période de vigueur

du 01/10/2021 au ...

Remarques Art. 36: octroi au Gouvernement du pouvoir de modifier ou compléter les dispositions du présent décret pendant les six mois qui suivent l’entrée en vigueur de celui-ci. Ces arrêtés doivent être confirmés par décret dans un délai de six mois prenant cours à la fin de la période de six mois précitée.