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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 septembre 2021 modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/09/2021
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2021
Page:	99113

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 69940

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 02/10/2021 au ...